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C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I ou à l’annexe II, selon le cas, signé par la personne qui pose sa candidature et par 3 membres de l’Ordre.
D. 1060-91, a. 12.
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